Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/07516
CA Paris, 12 sept. 2025, RG 21/07516
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 RG N°: N° RG 21/07516 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEICE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Juillet 2021 Date de saisine : 26 Août 2021 Nature de l'affaire : Contestation d'une dé
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ca other ca_aix_provence n° 21/07516
CA Aix Provence, 16 mai 2025, RG 21/07516
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2025 N° 2025/ 97 Rôle N° RG 21/07516 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPOB S.E.L.A.R.L. [D] ET [J] [T] [N] S.A.S. TETRA FINITIONS C/ [G] [L] Copie exécutoire délivrée le : 16/05/2025 à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07516
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 21/07516
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/07516 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQQP Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07516
CA Montpellier, 17 mai 2022, RG 21/07516
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07516 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIKU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 DECEMBRE 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE
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