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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/07518

    CA Aix Provence, 16 mai 2025, RG 21/07518

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2025 N° 2025/98 Rôle N° RG 21/07518 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPOF S.E.L.A.R.L. [T] & BERTHOLET [H] [E] S.A.S. TETRA FINITIONS C/ [G] [B] Copie exécutoire délivrée le : 16/05/2025 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68281b54dc23be144c5bcfd6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/07518

    TJ 69123, 12 févr. 2025, RG 21/07518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 21/07518 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WHKO N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 12 Février 2025 Affaire : Mme [P] [L] C/ Mr le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EXECUTOIRE+COPIE M

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb1df72b5e5e648caf384
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/07518

    TJ Paris, 20 juin 2024, RG 21/07518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me CUTTAZ (D1879) C.C.C. délivrée le : à Me PÉRET (R46) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/07518 N° Portalis 352J-W-B7F-CURIS N° MINUTE : 4 Assignation du : 02 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 20 Juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66747357a25c27523ed2a719
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07518

    CA Montpellier, 20 févr. 2024, RG 21/07518

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07518 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIKY Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 65d5a4f913807d000878b89e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07518

    CA Paris, 1 déc. 2023, RG 21/07518

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 01 Décembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/07518 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEICL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 656ad82db223df831801111a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1