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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/07546

    TJ 75056, 31 mars 2025, RG 21/07546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me SEGUNDO (L0301) Me ZIEGLER (D1012) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 21/07546 N° Portalis 352J-W-B7F-CUROE N° MINUTE : 3 Assignation du : 07 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 31 Mars 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2fb4dd062d9f810e1709
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/07546

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 21/07546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/07546 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUROE DEMANDERESSE S.A.R.L. BUROBOUTIC, représentée par la société FIDUCIAL GERANCE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Nelson SEGUNDO de la SELARL RACINE - #L0301 DEFENDERESSES S.A.R.L

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d95ac432ce7d11a6cd1a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07546

    CA Aix-en-Provence, 9 mai 2023, RG 21/07546

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 09 MAI 2023 N°2023/ Rôle N° RG 21/07546 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPRK [C] [S] C/ [K], [W] [N] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 645b36c62d7932d0f815a646

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