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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 21/07561

    CA Rennes, 25 juin 2025, RG 21/07561

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°171 N° RG 21/07561 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SIPA S.A.S. HEVERETT GROUP C/ Mme [J] [L] épouse [E] Sur appel du jugement du C.P.H.de [Localité 8] du RG : F20/00145 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd92d88e6f4032f26677d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 21/07561

    TJ 35238, 16 juin 2025, RG 21/07561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 16 Juin 2025 2ème Chambre civile 30Z N° RG 21/07561 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JPZV AFFAIRE : SARL CHARLES - [X], C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2], [Adresse 15], [M] [E] épouse [B], SCI FRB6, [V] [Y] [L] [E], LE FINISTERE ASSURANCE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68545895f58c06bf60134cdf
  • ca other ca_lyon n° 21/07561

    CA Lyon, 19 févr. 2025, RG 21/07561

    N° RG 21/07561 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4LV Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT-ETIENNE au fond du 15 septembre 2021 RG : 19/00300 [N] [F] C/ [W] [B] Société Anonyme MMA IARD Sté d'Assurance Mutuelle MMA IARD Assurance MUTUELLES S.A.R.L. PAILLEUX C

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6c866def6bf6eb41d70b8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07561

    CA Paris, 8 sept. 2023, RG 21/07561

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/07561 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEILC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 65167061788aac83189ea9d7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07561

    CA Paris, 26 mai 2023, RG 21/07561

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 RG N°: N° RG 21/07561 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEILC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Août 2021 Date de saisine : 30 Août 2021 Nature de l'affaire : Contestation d'une décis

    Lire la décision → Vérifier la source 6471a0ddd57817d0f88c4af8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1