Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 21/07589 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 21/07589

    TJ 94028, 2 juill. 2025, RG 21/07589

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 21/07589 - N° Portalis DB3T-W-B7F-S43P / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [F] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6865831672b7e1b6bf1dc964
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07589

    CA Aix-en-Provence, 7 mars 2025, RG 21/07589

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2025 N° 2025/55 Rôle N° RG 21/07589 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPWX S.A.S. CJP C/ [V] [J] Copie exécutoire délivrée le :07/03/2025 à : Me Laura RUGGIRELLO de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 67cbe2718eed828b9952e807
  • ca other ca_lyon n° 21/07589

    CA Lyon, 19 févr. 2025, RG 21/07589

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07589 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4OH [Z] C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 20 Septembre 2021 RG : F19/00445 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 19 FEV

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6c866def6bf6eb41d70b6
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/07589

    TJ Bordeaux, 22 janv. 2025, RG 21/07589

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 21/07589 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V3TI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20J N° RG 21/07589 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V3TI N° minute : 25/ du 22 Janvier 2025 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6791419cd4c7e89d7fe26fce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/07589

    TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 21/07589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/07589 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WKXA Jugement du 06 Février 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Georges MEYER de la SELARL DELGADO & MEYER - 449 Me Solène NAYRAND - 2077 Copie dossier REPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6e08c0f14416cdea3bff
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07589

    CA Paris, 10 mai 2023, RG 21/07589

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° 069/2023, 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/07589 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQWL Décision déférée à la Cour : Décision du 25 Mars 2021 -Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 645ddc70d1cd71d0f8286d16

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1