Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 21/07621 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 73 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 21/07621

    CA Paris, 7 mai 2026, RG 21/07621

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 27 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07621 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQY5 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7929cdc6046d4703b8a3
  • ca other ca_versailles n° 21/07621

    CA Versailles, 3 nov. 2025, RG 21/07621

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° PAR DÉFAUT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 21/07621 N° Portalis DBV3-V-B7F-U5AM AFFAIRE : S.C.I. MZH DU PLATEAU C/ [O] [H], S.A.R.L. BPXE ARCHITECTE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 690996b643d68eab4072bc7b
  • ca other ca_aix_provence n° 21/07621

    CA Aix Provence, 14 oct. 2025, RG 21/07621

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 14 OCTOBRE 2025 N°2025/421 Rôle N° RG 21/07621 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHP2V [M] [F] [E] [B] [C] [R] C/ [I] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michèle

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2fb6e09691ce5f2b6ad8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07621

    CA Paris, 31 oct. 2024, RG 21/07621

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07621 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQY5 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbc3f9e2654817d7d6d95
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07621

    CA Rennes, 25 sept. 2024, RG 21/07621

    5ème Chambre ARRÊT N°-314 N° RG 21/07621 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SIWJ (Réf 1ère instance : 2021001754) S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD C/ S.A.S. LE MARECHAL Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb4e707a71fa3b54622e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07621

    CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/07621

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07621 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEISG Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a38398cdd000080654b0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07621

    CA Paris, 6 oct. 2022, RG 21/07621

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07621 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQY5 Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 633fc356e633183e2ee17b20

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1