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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/07643

    TJ Marseille, 24 févr. 2025, RG 21/07643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/07643 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y6XX AFFAIRE : M. [G] [L] (Maître Jean-pascal BENOIT de la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS) C/ M. [T] [P] (Maître Sandrine PAUZANO

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc98f0d7eb9c42d19c31c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07643

    CA Lyon, 10 janv. 2024, RG 21/07643

    N° RG 21/07643 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4SV Décision du Juridiction de proximité de Lyon au fond du 01 octobre 2021 RG : 21-002448 [E] C/ [F] [L] NEE [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 659f96933328fa00087a256a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07643

    CA Paris, 7 nov. 2023, RG 21/07643

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07643 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQ3Y Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 654b37c356298f8318387be1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1