Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/07679
CA Paris, 19 mars 2025, RG 21/07679
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 MARS 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07679 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEI5S Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07679
CA Lyon, 18 oct. 2023, RG 21/07679
N° RG 21/07679 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4VS Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 31 août 2021 RG : 20-003731 [L] C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 18
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07679
CA Rennes, 6 juin 2023, RG 21/07679
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 21/07679 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SI7W S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS C/ S.A.S. BOIS ENERGIES OUEST ENVIRONNEMENT S.E.L.A.R.L. RAYMOND DUPONT Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07679
CA Versailles, 28 mars 2023, RG 21/07679
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2023 N° RG 21/07679 N° Portalis DBV3-V-B7F-U5HM AFFAIRE : S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG C/ [D] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2021 par
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