Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/07723
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 21/07723
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/07723 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQIC [T] [R] C/ Société LA SOCIETE GENERALE S.A. SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Copie exécutoire délivrée le : 11/12/25
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ca annulation ca_versailles n° 21/07723
CA Versailles, 6 mai 2025, RG 21/07723
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 93 a N° N° RG 21/07723 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U5ML Article 164 de la loi n°2008-776 du 04 aout 2088 de modernisation de l'économie Article L450-4 du code de commerce joint avec les RG n° 21/07724, 21/07725, 21/07726
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07723
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 21/07723
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Février 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/07723 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJKN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Août
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07723
CA Rennes, 25 sept. 2024, RG 21/07723
5ème Chambre ARRÊT N°-316 N° RG 21/07723 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SJFA (Réf 1ère instance : 20/00498) M. [B] [C] C/ S.A. PREVOIR-VIE GROUPE PREVOIR S.A. FILIASSUR Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/07723
TJ Lyon, 25 mars 2024, RG 21/07723
DATE DU JUGEMENT: 25 Mars 2024 RG N° RG 21/07723 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WILU / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [C] [G] [J] épouse [M] C / [L] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07723
CA Lyon, 20 oct. 2022, RG 21/07723
N° RG 21/07723 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4ZD Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de NANTUA du 04 octobre 2021 RG : 11-21-0409 [X] C/ [25] [T] Société [22] [20] A.N.A.P TRESORERIE DE [Localité 2] [19] [34] [34] ANAP AGENCE 923 BANQUE DE FR
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