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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07732

    CA Rennes, 17 oct. 2024, RG 21/07732

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/07732 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SJGQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Décembre 2021 Date de la saisine : 13 Décembre 2021 Date de la décision attaquée : 26 NOVEMBRE 2021 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6711faf97603bf88a1884b8f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07732

    CA Paris, 27 mars 2024, RG 21/07732

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 MARS 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07732 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJPT Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6605177282fb0c00084cdfce
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/07732

    TJ Lyon, 25 mars 2024, RG 21/07732

    DATE DU JUGEMENT: 25 Mars 2024 RG N° RG 21/07732 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WLOZ / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [G] [R] épouse [Y] C / [O] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b81a9a603a692910c1d8
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07732

    CA Rennes, 23 nov. 2023, RG 21/07732

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/07732 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SJGQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Décembre 2021 Date de la saisine : 13 Décembre 2021 Date de la décision attaquée : 26 NOVEMBRE 2021 Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 65b8a2ebca0c5f000839919f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07732

    CA Paris, 14 sept. 2023, RG 21/07732

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07732 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRF2 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 65166c7d788aac83189e9cda
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07732

    CA Lyon, 20 juin 2023, RG 21/07732

    N° RG 21/07732 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4Z2 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 21 septembre 2021 RG : 18/01860 ch 4 S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [E] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6492986d17c95e05dbf9e0c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1