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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/07738

    TJ 75056, 12 juin 2026, RG 21/07738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/07738 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUSJV N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 08 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 12 juin 2026 DEMANDERESSE MUTUELLE INTERPRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c57f0cdc6046d4718fb98
  • ca other ca_aix_provence n° 21/07738

    CA Aix Provence, 14 oct. 2025, RG 21/07738

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 14 OCTOBRE 2025 N° 2025/417 Rôle N° RG 21/07738 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQJI [U] [W] C/ [T] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle PLAN Me Rémi JEANNIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2fb5e09691ce5f2b6ad0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/07738

    TJ Bobigny, 28 janv. 2025, RG 21/07738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JANVIER 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 21/07738 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VOSN N° de MINUTE : 25/00070 S.A.S. REX 02, représentée par la société MINVEST & SP SARL, son Président, prise en la personne de son représentant légal, M

    Lire la décision → Vérifier la source 679929b2ca73a1c9dee87351
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07738

    CA Lyon, 4 oct. 2024, RG 21/07738

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07738 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N42G [V] C/ S.A.R.L. VOLTA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 24 Septembre 2021 RG : 19/01155 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 6700d6e5836fac7141b7e93f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07738

    CA Paris, 16 nov. 2023, RG 21/07738

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/07738 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRGH Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 65571380591f818318d0d046

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1