Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/07798
CA Lyon, 4 nov. 2025, RG 21/07798
N° RG 21/07798 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N47C Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 22 septembre 2021 RG : 18/07362 ch n°1 cab 01 B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 04 Novembre 2025
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07798
CA Rennes, 6 mars 2025, RG 21/07798
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 21/07798 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SJOK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Décembre 2021 Date de la saisine : 15 Décembre 2021 Date de la décision attaquée : 12 NOVEMBRE 2021 Décision
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07798
CA Aix-en-Provence, 2 déc. 2022, RG 21/07798
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 02 DECEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/07798 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQSA [J] [L] [C] épouse [D] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Fabien GRECH
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