Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/07823
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 21/07823
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/07823 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQUD [Z] [Y] [N] [B] épouse [Y] C/ CAISSEREGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR E COTE D'AZUR Copie exécu
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ca other ca_paris n° 21/07823
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 21/07823
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07823 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEK3S Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07823
CA Rennes, 16 juin 2022, RG 21/07823
4ème Chambre ARRÊT N°234 N° RG 21/07823 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SJSY BD Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LO
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