Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/07830
CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 21/07830
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2025 N° 2025/ 51 Rôle N° RG 21/07830 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQUU [K] [Y] C/ S.A.S. SELECTA Copie exécutoire délivrée le : 14/03/2025 à : Me Christel ANDRAUD, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07830
CA Rennes, 4 juin 2024, RG 21/07830
2ème Chambre ARRÊT N° 213 N° RG 21/07830 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SJU3 (Réf 1ère instance : 11-21-293) S.A.R.L. ACCEDONS C/ M. [U] [J] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07830
CA Paris, 30 mai 2024, RG 21/07830
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 30 MAI 2024 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07830 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRL6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 2021 -TJ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07830
CA Paris, 21 mars 2024, RG 21/07830
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 MARS 2024 (n° 123, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07830 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEK4E Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 juin 2021 - Con
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