Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/07857
CA Lyon, 7 mai 2026, RG 21/07857
N° RG 21/07857 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N5D7 Décision du Tribunal de Commerce de Lyon Au fond du 15 septembre 2021 RG : 2020j00105 ch n° [R] C/ S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/07857
TJ 92050, 13 mai 2025, RG 21/07857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Mai 2025 N° RG 21/07857 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W6RR N° Minute : AFFAIRE [J] [T] C/ S.A.R.L. AVIVA ASSURANCES Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [J] [T] [Adresse 1] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07857
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 21/07857
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07857 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELM7 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07857
CA Aix-en-Provence, 7 sept. 2022, RG 21/07857
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 07 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 381 N° RG 21/07857 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQXS S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ [E] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laur
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