Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/07900
CA Paris, 26 mars 2025, RG 21/07900
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 26 MARS 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07900 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELTX Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07900
CA Lyon, 13 nov. 2024, RG 21/07900
N° RG 21/07900 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N5G5 Décision du Tribunal de Commerce de Lyon au fond du 14 septembre 2021 RG : 2019j00287 S.A.S. CIREME C/ S.A.R.L. SCAFF & CO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07900
CA Aix-en-Provence, 10 mai 2023, RG 21/07900
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 MAI 2023 N° 2023/ 193 N° RG 21/07900 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQ6N S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE C/ [O] [E] Copie exécutoire délivrée le :
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