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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 21/07924

    CA Paris, 6 févr. 2025, RG 21/07924

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 06 FEVRIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07924 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELZA Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a4fc16ab82b8b7240651
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07924

    CA Paris, 29 avr. 2024, RG 21/07924

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 AVRIL 2024 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07924 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRSN Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars 2021 - TJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6635cf7d1c5a470008bba1cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/07924

    TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 21/07924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître ZAHLEN, vestiaire R268 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître KIM, vestiaire C2367 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 21/07924 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUTGH N° MINUTE : Assignation du : 08 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 65833fac3ea7c8c1129c0667
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07924

    CA Paris, 30 janv. 2023, RG 21/07924

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 JANVIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07924 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRSN Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars 2021 -TJ

    Lire la décision → Vérifier la source 63d8c0a72182c005de24d23f
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07924

    CA Rennes, 20 sept. 2022, RG 21/07924

    1ère Chambre ARRÊT N°306/2022 N° RG 21/07924 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SKCY Mme [C] [R] [H] [T] M. [O] [W] [H] Mme [S] [A] [V] [Y] épouse [H] Mme [U] [G] [M] [H] C/ Mme [X] [K] S.A.R.L. ALERTE DIAGNOSTICS S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 632aaac86ac99305da603061

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1