Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 21/07955
TJ 59350, 17 mars 2026, RG 21/07955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/07955 - N° Portalis DBZS-W-B7F-V2R7 JUGEMENT DU 17 MARS 2026 DEMANDEUR : M. [H] [D] [Adresse 1] [Localité 1] / FRANCE représenté par Me Franck REGNAULT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A. MONABANQ Prise en la p
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07955
CA Lyon, 6 déc. 2024, RG 21/07955
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07955 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N5LN Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 6] C/ [Y] S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIEN
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 21/07955
TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 21/07955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 21/07955 N° Portalis 352J-W-B7F-CUTKV N° MINUTE : Assignation du : 11 Mai 2021 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 Septembre 2024 DEMANDE
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07955
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 21/07955
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2024 N° 2024/173 Rôle N° RG 21/07955 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRDT [P] [D] C/ S.A.S. ACA PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : 14 JUIN 2024 à : Me Pierre-philippe COLJE de la SEL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles