Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 21/07981
TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 21/07981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 21/07981 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZFB4 Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [L] / [G] N° minute : Grosse l
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ca other ca_aix_provence n° 21/07981
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 21/07981
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/07981 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRIA S.D.C. LES LAVANDES C/ S.A.S. ISTA AZUREENNE DE COMPTAGE Copie exécutoire délivrée le : 18/12/25 à : Me Joëlle HE
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ca other ca_rennes n° 21/07981
CA Rennes, 15 oct. 2025, RG 21/07981
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°262 N° RG 21/07981 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SKJC M. [Y] [W] C/ S.A.S. KALYDEA Sur appel du jugement du C.P.H.de [Localité 9] du 09/12/2021 RG : F 19/01092 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07981
CA Paris, 26 sept. 2022, RG 21/07981
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 N° RG 21/07981 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMMW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Septembre 2021 Date de saisine : 28 Septembre 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités l
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