Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/07996
TJ 69123, 23 oct. 2025, RG 21/07996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 21/07996 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WMTG Jugement du : 23 Octobre 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 23/10/2025 grosse à Me Alban POUSSET-BOUGERE - 215 ex
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ca other ca_paris n° 21/07996
CA Paris, 26 mars 2025, RG 21/07996
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 26 MARS 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07996 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07996
CA Rennes, 5 mars 2025, RG 21/07996
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/07996 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SKL3 Compagnie d'assurance [12] S.C. [G] [H] S.E.L.A.R.L. [15] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE M. [F] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme
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ca other ca_lyon n° 21/07996
CA Lyon, 19 févr. 2025, RG 21/07996
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07996 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N5PH [L] C/ S.A.S. OPTINETT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 27 Septembre 2021 RG : 20/00198 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊ
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