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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 52 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/08002

    CA Aix Provence, 6 févr. 2026, RG 21/08002

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2026 N° 2026/66 N° RG 21/08002 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRJX [K] [GH] épouse [W] C/ Société Civile [2] [Localité 7] Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6986e16ccdc6046d4752e5db
  • ca other ca_aix_provence n° 21/08002

    CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 21/08002

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 21 NOVEMBRE 2025 N° 2025/323 Renvoi au 9/12/2025 à 14 heures N° RG 21/08002 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRJX [M] [A] épouse [V] C/ SOCIETE CIVILE CLUB HOTEL [Localité 4] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 692187886fda196ef8676e00
  • ca other ca_aix_provence n° 21/08002

    CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 21/08002

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 27 JUIN 2025 N°2025/179 Renvoi au 23/09/2025 à 14 heures Rôle N° 21/08002 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRJX [S] [G] épouse [Y] C/ SOCIETE CIVILE CLUB HÔTEL SAINT MANDRIER

    Lire la décision → Vérifier la source 685f80e630154b1a6d152fdc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 21/08002

    TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 21/08002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 21/08002 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VNFW N° de MINUTE : 25/00307 S.N.C. VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE Immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le N°524 334 943 [Adresse 6] [Localité 7] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 681113eb2a56cbbf9295a9f0
  • ca other ca_rennes n° 21/08002

    CA Rennes, 27 nov. 2024, RG 21/08002

    5ème Chambre ARRÊT N° 398 N° RG 21/08002 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SKMT (Réf 1ère instance : 1121000289) M. [C] [H] C/ M. [D] [T] Mme [X] [T] épouse [T] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée C

    Lire la décision → Vérifier la source 67495beb851f49618154f2d5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08002

    CA Paris, 16 nov. 2023, RG 21/08002

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/08002 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRZH Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 65571382591f818318d0d054
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08002

    CA Paris, 1 juill. 2022, RG 21/08002

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 01 Juillet 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/08002 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMQN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 62bfe0c2413a8b69b32bf280

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1