Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/08005
CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 21/08005
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2025 Rôle N° RG 21/08005 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRJ7 S.A.R.L. WYNN C/ S.C.I. [Adresse 16] Copie exécutoire délivrée le : 12 Juin 2025 à : Me Maud DA
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ca other ca_paris n° 21/08005
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 21/08005
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 13 FEVRIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08005 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMSG Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/08005
CA Rennes, 19 sept. 2023, RG 21/08005
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 21/08005 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SKMZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Décembre 2021 Date de la saisine : 24 Décembre 2021 Date de la décision attaquée : 25 NOVEMBRE 2021 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08005
CA Lyon, 23 juin 2022, RG 21/08005
N° RG 21/08005 N° Portalis DBVX - V - B7F - N5PY Décision : ordonnance du conseiller de la mise en état de la 1ère chambre B de la Cour d'Appel de LYON Au fond du 21 octobre 2021 RG : 20/07370 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère cham
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