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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/08042
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 21/08042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me KASSEM, Me PRUVOST, Me CARDONEL, Me BUNIAK ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/08042 N° Portalis 352J-W-B7F-CUTWA N° MINUTE : Assignation du : 11 et 14 juin 2021 JUGEMENT rendu le 4 juin 2026 DEMANDERE
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ca other ca_lyon n° 21/08042
CA Lyon, 30 oct. 2025, RG 21/08042
N° RG 21/08042 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N5TB Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 12 octobre 2021 RG : 2018j1239 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 30 Octobre 2025 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08042
CA Paris, 27 mai 2022, RG 21/08042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Mai 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/08042 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEM37 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Septembr
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