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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 50 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/08112

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 21/08112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 21/08112 N° Portalis 352J-W-B7F-CUT7F N° MINUTE : 4 Assignation du : 17 juin 2021 JUGEMENT rendu le 16 juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [O] 09, rue Ernest Lacoste

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f580a00405eb741dffe
  • ca other ca_paris n° 21/08112

    CA Paris, 2 avr. 2025, RG 21/08112

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 AVRIL 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08112 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENOB Décision déférée à la Cou

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08112

    CA Paris, 29 mai 2024, RG 21/08112

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 MAI 2024 (n°2024/ 120 , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08112 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSDR Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 66581893e1d75d00084fdc99
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/08112

    TJ Paris, 18 mars 2024, RG 21/08112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PEC sociétés civiles N° RG 21/08112 N° Portalis 352J-W-B7F-CUT7F DEMANDEUR M. [E] [K] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Olivier CRAUSER de la SELEURL CRAUSER AVOCAT - #A0411 DEFENDERESSE S.C. RLCG prise en la personne de Monsieur [R] [W] AVOCAT D

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc893a4805b0c2c08d1d24
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08112

    CA Lyon, 23 mars 2023, RG 21/08112

    N° RG 21/08112 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N5ZF Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de BELLEY du 04 octobre 2021 RG : 11-21-16 S.A. COFIDIS C/ [K] S.A.R.L. SUNGOLD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 641d4f87c4d18304f5d90bf8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1