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3 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 21/08186

    CA Paris, 15 mai 2025, RG 21/08186

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 15 MAI 2025 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08186 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENX2 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c9cbceb3220879db6d6d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/08186

    TJ Lyon, 17 sept. 2024, RG 21/08186

    DATE DU JUGEMENT: 17 Septembre 2024 RG N° RG 21/08186 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WKFX / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [P] [Z] [S] épouse [X] C / [U] [V] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5ea9ddfc18ec235bcfbc
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08186

    CA Lyon, 23 mars 2023, RG 21/08186

    N° RG 21/08186 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N57G Décision du Juge aux affaires familiales de BOURG EN BRESSE JAF du 02 novembre 2021 RG : 20/01491 ch n° [R] C/ [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 23

    Lire la décision → Vérifier la source 641d4f88c4d18304f5d90bfa

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