Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 21/08212

    CA Paris, 15 mai 2025, RG 21/08212

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 15 MAI 2025 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08212 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEN35 Décision déférée à la Cour : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c9caceb3220879db6d57
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 21/08212

    TJ 93008, 7 mai 2025, RG 21/08212

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 21/08212 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VPN5 N° minute : 25/406 S.A.S. A2JVL Représentant : Me Laure GENITEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R210 C/ Monsieur [X] [E] Représentant : Me Francisco BRIGAS-MO

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba01aa7f269e5c2ea6e1f
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/08212

    TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 21/08212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MARS 2024 AFFAIRE N° RG 21/08212 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VPN5 N° de MINUTE : 24/00181 Chambre 9/Section 1 DEMANDERESSE S.A.S. A2JVL [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Laure GENITEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R2

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd525b5f33015ad01c5f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles