Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/08219
CA Aix Provence, 20 juin 2025, RG 21/08219
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2025 N°2025/176 Rôle N° RG 21/08219 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSBV [T] [G] C/ S.A.S.U. CONTITRADE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 20/06/2025 à : Me Jérémy VIDAL, avocat au barrea
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ca other ca_lyon n° 21/08219
CA Lyon, 7 févr. 2025, RG 21/08219
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/08219 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N6B6 S.A.S.U. LOOMIS FRANCE C/ [M] Syndicat CGT DES TRANSPORTS ET DES REMONTEES MECANIQUES DES ALPES DU NORD APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Octo
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ca other ca_paris n° 21/08219
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 21/08219
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08219 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEN43 Décision déférée à la Co
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