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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/08235

    TJ 13055, 28 août 2026, RG 21/08235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B Enrôlement : N° RG 21/08235 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZGAY AFFAIRE : M. [A] [I] (Me Stéphanie AGOSTINI) Madame [U] [T] [J] épouse [I] (Me Stéphanie AGOSTINI) C/ M. [H] [S] (Me Christiane CANOVAS-ALONSO) Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d785195da062e0490baf
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/08235

    TJ Bordeaux, 22 janv. 2025, RG 21/08235

    INCIDENT EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 60B N° de Rôle : N° RG 21/08235 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V6QB N° de Minute : AFFAIRE : [V] [X] C/ S.A. SA MACIF Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Paul CESSO ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 679141a8d4c7e89d7fe27148
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08235

    CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 21/08235

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N° 2024/221 RG 21/08235 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSC7 S.A.S. INTEL CORPORATION SAS C/ [D] [H] Copie exécutoire délivrée le 31 Mai 2024 à : - Me Jonathan ABOUTEBOUL, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba3197d59200081071c7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08235

    CA Paris, 20 mars 2024, RG 21/08235

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08235 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOB6 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 65fbdc21c2b82d00086fa5a0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08235

    CA Paris, 30 juin 2022, RG 21/08235

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 JUIN 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08235 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSMW Décision déférée à la cour : Jugement du 12 avril 2021-juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 62db8f751d0e74effb5c0844
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08235

    CA Paris, 21 avr. 2022, RG 21/08235

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08235 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSMW Décision déférée à la cour : jugement du 12 avril 2021-juge de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 62db8f741d0e74effb5c0842

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1