Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/08261
TJ 69123, 25 avr. 2025, RG 21/08261
DATE DU JUGEMENT: 25 Avril 2025 RG N° RG 21/08261 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WJQH / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [V] [Y] épouse [E] C / [H] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Florenc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08261
CA Paris, 13 déc. 2024, RG 21/08261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Décembre 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/08261 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOMM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Se
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/08261
TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 21/08261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Septembre 2024 N° RG 21/08261 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W6OW N° Minute : AFFAIRE S.C.I. société VIGNAL C/ [E] [Z], [T] [Z], [S] [B] Aff.Vignal, S.E.L.A.R.L. [L] & DIAS Aff. vIGNAL Copies délivrées
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/08261
TJ Bobigny, 9 juill. 2024, RG 21/08261
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUILLET 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 21/08261 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VMVK N° de MINUTE : 24/00471 Monsieur [R] [U] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Clarisse DEGERT-RIBEIRO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
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