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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj MEE - incident tj83050 n° 21/08280

    TJ 83050, 22 sept. 2025, RG 21/08280

    copie exécutoire à : Me Philippe BARTHELEMY de la SCP BARTHELEMY-DESANGES Me Colette BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES Me Jérôme COUTELIER-TAFANI de l’ASSOCIATION COUTELIER délivrées le copie dossier ORDONNANCE N° : 2025/405 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 3 - CONSTRUCTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19f50ad61014a2084dca6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08280

    CA Paris, 18 sept. 2024, RG 21/08280

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08280 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOQU Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc086b777bc8e4ad639a7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/08280

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 21/08280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 21/08280 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUUZL N° MINUTE : 6 Assignation du : 01 Juin 2021 Jugement de désistement d’instance et d’action JUGEMENT rendu le 14 Mars 2024 DEMANDEURS Monsieur [G] [E] [I] [U] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34ec4c094c59eadf58e9e

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1