Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/08335
CA Aix Provence, 10 nov. 2025, RG 21/08335
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 449 N° RG 21/08335 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSK6 [M] [W] C/ [Y] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne NAIN-DOYENNETTE Me Sébas
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08335
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 21/08335
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 21/08335 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSVR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Avril 2021 Date de saisine : 06 Mai 2021 Nature de l'affaire : Demande en réparation des domma
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08335
CA Paris, 3 avr. 2024, RG 21/08335
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 AVRIL 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08335 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOXT Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2021 - Conse
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08335
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2024, RG 21/08335
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 21/08335 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSK6 Ordonnance n° 2024/ M015 M. [O] [Z] Représenté par Me Roselyne NAIN-DOYENNETTE, avocate au barreau de GRASSE assistée de Me Eric ARNAUD-OONINCX, avocat au barreau de
Raccourcis
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