Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08348
CA Paris, 30 mai 2024, RG 21/08348
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 30 MAI 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08348 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSWP Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2021 - Trib
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08348
CA Paris, 1 mars 2024, RG 21/08348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 01 Mars 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/08348 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOZZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Août 2021 pa
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08348
CA Lyon, 27 févr. 2024, RG 21/08348
N° RG 21/08348 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N6LI Décision du Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Au fond du 31 août 2021 RG : 21/00099 [N] C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 27 Fé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08348
CA Paris, 23 févr. 2024, RG 21/08348
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 RG N°: N° RG 21/08348 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOZZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Octobre 2021 Date de saisine : 12 Octobre 2021 Nature de l'affaire : Contestation d'une
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08348
CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2023, RG 21/08348
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N°2023/33 Rôle N° RG 21/08348 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSMA [V] [J] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie AYMO
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