Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/08407
CA Lyon, 2 juill. 2026, RG 21/08407
N° RG 21/08407 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N6PX Décision du TJ de [Localité 1] Au fond du 21 octobre 2021 RG : 20/01975 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 02 Juillet 2026 APPELANTS : Mm
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08407
CA Paris, 19 févr. 2025, RG 21/08407
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 FEVRIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08407 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPE4 Décision déférée à la C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/08407
TJ Paris, 21 juin 2024, RG 21/08407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 21/08407 N° Portalis 352J-W-B7F-CUVJ4 N° MINUTE : Assignation du : 16 juin 2021 JUGEMENT rendu le 21 juin 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [R] [Adresse 5] [Localité 4] représentées par Maitre Agathe CAILLÉ, avoc
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ca Tribunal judiciaire de Paris n° 21/08407
CA Paris, 7 juill. 2023, RG 21/08407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 2ème section No RG 21/08407 No Portalis 352J-W-B7F-CUVJ4 No MINUTE : Assignation du : 16 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 07 Juillet 2023 DEMANDERESSE Madame [L] [U] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Agathe C
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