Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08432
CA Lyon, 12 mars 2025, RG 21/08432
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08432 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N6R4 S.A.S. CITY ONE ACCUEIL PASSAGER C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 Octobre 2021 RG : 20/01112 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08432
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 21/08432
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 (n° 206/2024, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/08432 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDS5V Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 mars 2021
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08432
CA Paris, 30 mai 2024, RG 21/08432
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 N° RG 21/08432 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPKF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Octobre 2021 Date de saisine : 14 Octobre 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liée
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 21/08432
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 21/08432
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/08432 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDS5V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Avril 2021 Date de saisine : 07 Mai 2021 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux à
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