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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 21/08460

    TJ 33063, 23 avr. 2026, RG 21/08460

    N° RG 21/08460 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V72X AFFAIRE : [E] [Y] [P] [W] C/ MINISTÈRE PUBLIC Copies exécutoires délivrées à Me Delphine MEAUDE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6207cdc6046d474b43e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/08460

    TJ 92050, 22 mai 2025, RG 21/08460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2025 N° RG 21/08460 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W2YI N° Minute : AFFAIRE [M] [W] C/ S.A.S. RENAULT, S.A. RENAULT RETAIL GROUP Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [M] [W] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cf4f6b8b4c741e142006
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08460

    CA Paris, 7 févr. 2024, RG 21/08460

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2024 (n° 2024/ 29 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08460 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTB4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Févr

    Lire la décision → Vérifier la source 65c483e286d70a000846d022
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/08460

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 21/08460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie délivrée à Me BAJER PELLET #E2199 (certifiée conforme) Copie délivrée à Me PECNARD #E1626 (exécutoire) ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 21/08460 N° Portalis 352J-W-B7F-CUVRB N° MINUTE : Assignation du : 09 juin 2021 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6584912ce41137cbf9fc8411
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08460

    CA Lyon, 5 juill. 2023, RG 21/08460

    N° RG 21/08460 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N6UF Décision du Juge des contentieux de la protection de SAINT-ETIENNE au fond du 13 octobre 2021 RG : 21/00066 [W] C/ [F] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 64a6605dbbd03a05db965281

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1