Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/08468
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 21/08468
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2025 mm N° 2025/ 54 Rôle N° RG 21/08468 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHS2A [M] [T] [G] [A] épouse [T] C/ [H] [Z] [S] [N] épouse [Z] S.A.S. TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT* Copie exé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08468
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 21/08468
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08468 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPPI Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08468
CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2024, RG 21/08468
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AVANT DIRE DROIT (renvoi à une audience) DU 04 AVRIL 2024 MM N°2024/ 130 Rôle N° RG 21/08468 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHS2A [R] [W] [T] [I] épouse [W] C/ [F] [L] [U] [Y] épouse [L] SAS TERRITOIRE ET DEVELOPPEMEN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08468
CA Paris, 24 mai 2023, RG 21/08468
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 MAI 2023 (n° 078/2023, 28 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/08468 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTCO Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08468
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2022, RG 21/08468
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 1-5 N° RG 21/08468 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHS2A Ordonnance n° 2022/MEE/143 M. [B] [Y] Représenté par Me Brigitte MINDEGUIA, avocat au barreau de NICE Mme [M] [E] épouse [Y] Représentée par Me
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