Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/08495
CA Aix Provence, 26 mai 2026, RG 21/08495
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-1 N° RG 21/08495 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHS5L Ordonnance n° 2026/M110 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence,
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08495
CA Paris, 6 sept. 2022, RG 21/08495
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale PÔLE 5 - CHAMBRE 16 ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 (n° 74 /2022 , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08495 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTE4 Décision dé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles