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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/08554

    CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 21/08554

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/ 168 Rôle N° RG 21/08554 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTG4 Société ABEILLE IARD ET SANTE C/ [E] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULA

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08554

    CA Aix-en-Provence, 28 juill. 2022, RG 21/08554

    Chambre 1-4 N° RG 21/08554 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTG4 Ordonnance n° 2022/M90 S.A. AVIVA ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée et assistée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6312eef62e6a8e4f13ca6159
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08554

    CA Paris, 29 juin 2022, RG 21/08554

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANTES Organisme URSSAF L'URSSAF venant aux droits du 'RSI et de l'URSSAF' et prise en la personne de son Directeur en exercice et élisant domicile à l'adresse suivante : La caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travail

    Lire la décision → Vérifier la source 62ce63b59a20ce9fcf126928

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1