Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 21/08584 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08584

    CA Lyon, 18 oct. 2024, RG 21/08584

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08584 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N67F [E] C/ SASU ISDEL ENERGY- OMEXOM - APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 09 Novembre 2021 RG : 19/01505 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 67134bed208351cec65865af
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08584

    CA Paris, 27 juin 2024, RG 21/08584

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 JUIN 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08584 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTPA Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2021 - Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52d36430c94f3afa847e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/08584

    TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 21/08584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/08584 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZFFF AFFAIRE : M. [K] [U] (Me Nadège DE RIBALSKY) C/ S.A. UNICIL (Me Florian ENDROS) DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1de6238db413efebe9ecd
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/08584

    TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 21/08584

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 10] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 21/08584 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VPFD Minute : 24/01105 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce08cf554ad2159919597

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1