Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08588
CA Lyon, 5 mars 2025, RG 21/08588
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08588 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N67T S.A. SNCF RESEAU C/ [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 18 Novembre 2021 RG : F19/00972 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARR
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08588
CA Paris, 21 janv. 2025, RG 21/08588
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 JANVIER 2025 (n° 2025/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08588 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQEF Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles