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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08636

    CA Lyon, 21 févr. 2025, RG 21/08636

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08636 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N7DZ [B] C/ S.A.S. AUCHAN HYPERMARCHE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 09 Novembre 2021 RG : 19/00466 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 67b96856262cbecf768496f0
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/08636

    CA Paris, 7 déc. 2022, RG 21/08636

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 7 DÉCEMBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08636 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQL7 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 63918e3f6d1e4f05d4f67f6d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1