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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 21/08705

    CA Lyon, 18 juin 2025, RG 21/08705

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/08705 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N7KR [E] C/ Mutuelle AESIO MUTUELLE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Novembre 2021 RG : 19/01493 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A

    Lire la décision → Vérifier la source 68539cf0bc4879ade4d39956
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/08705

    TJ Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 21/08705

    N° RG : N° RG 21/08705 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V7J3 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30B N° RG : N° RG 21/08705 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V7J3 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.N.C. [R] [C] ET COMPAGNIE C/ S.A.S. CENTRE DE PERFORMANCES Grosses délivrées le à Avocats : Me Dor

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec66dba4ac292313a48570
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/08705

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 21/08705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/08705 N° Portalis 352J-W-B7F-CUWWH N° MINUTE : Assignation du : 29 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 07 Mars 2024 DEMANDERESSE S.C.I. MERKEL, prise en la personne de ses re

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1fd496a2c020ac8a92e07

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1