Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/08711
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 21/08711
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 Rôle N° RG 21/08711 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTX2 [C] [N] [S] [N] épouse [H] C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : 22/01/26 à : Me Nino PARRAVIC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08711
CA Paris, 18 mars 2024, RG 21/08711
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 N° RG 21/08711 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQ55 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Octobre 2021 Date de saisine : 25 Octobre 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08711
CA Paris, 5 juin 2023, RG 21/08711
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 5 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08711 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDT4R Décision déférée à
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