Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/08769
CA Lyon, 1 juill. 2025, RG 21/08769
N° RG 21/08769 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N7P4 Décision du Tribunal Judiciaire de ROANNE Au fond du 01 décembre 2021 RG : 21/00106 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 01 Juillet 2025 APPELANTES :
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ca other ca_aix_provence n° 21/08769
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 21/08769
OUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2024 ph N° 2024/ 383 N° RG 21/08769 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHT7H [W] [E] [N] [Y] épouse [E] C/ SCI [I] Société SDC DE LA RESIDENCE [Adresse 9] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08769
CA Paris, 25 juin 2024, RG 21/08769
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 25 JUIN 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08769 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERHW Décision déférée à la Cour :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/08769
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 21/08769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 21/08769 N° Portalis 352J-W-B7F-CUW42 N° MINUTE : 1 Assignation du : 24 Juin 2021 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Juin 2024 DEMANDER
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08769
CA Aix-en-Provence, 7 févr. 2023, RG 21/08769
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 21/08769 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHT7H Ordonnance n° 2023/MEE/047 M. [W] [E] Représenté et assisté par Me François ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [J]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08769
CA Aix-en-Provence, 21 oct. 2022, RG 21/08769
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 21/08769 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHT7H Ordonnance n° 2022/MEE/260 M. [Y] [Z] Représenté et assisté par Me François ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [U] [G
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