Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/08780

    CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 21/08780

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2025 N° 2025 / 269 N° RG 21/08780 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUAS SARL PROVENCE CHIPS C/ Société MAPA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sandra JUST

    Lire la décision → Vérifier la source 69431e1a1655f7b766bff75c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/08780

    TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 21/08780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/08780 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUW5V DEMANDERESSE S.C. LE VILLAGE VICTOR HUGO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Salah GUERROUF - #D1952 DEFENDERESSE S.A.R.L. RAMZ AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Zayan BALHAWAN -

    Lire la décision → Vérifier la source 66e482c76f0b67e439244bc7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08780

    CA Paris, 12 janv. 2024, RG 21/08780

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Janvier 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/08780 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERIP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 65a23f297ca18b0008e5836f
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08780

    CA Lyon, 23 juin 2022, RG 21/08780

    N° RG 21/08780 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N7QW Décision de la Cour d'Appel de LYON du 01 décembre 2016 RG : 16/03495 ch n°6 Société FRATELLI COMUNELLO C/ [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 23 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 62b556d33bd41478c06b7083

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles