Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/08780
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 21/08780
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2025 N° 2025 / 269 N° RG 21/08780 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUAS SARL PROVENCE CHIPS C/ Société MAPA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sandra JUST
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/08780
TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 21/08780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/08780 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUW5V DEMANDERESSE S.C. LE VILLAGE VICTOR HUGO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Salah GUERROUF - #D1952 DEFENDERESSE S.A.R.L. RAMZ AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Zayan BALHAWAN -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08780
CA Paris, 12 janv. 2024, RG 21/08780
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Janvier 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/08780 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERIP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Septembr
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08780
CA Lyon, 23 juin 2022, RG 21/08780
N° RG 21/08780 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N7QW Décision de la Cour d'Appel de LYON du 01 décembre 2016 RG : 16/03495 ch n°6 Société FRATELLI COMUNELLO C/ [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 23 Juin 20
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