Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/08788
CA Paris, 14 mai 2025, RG 21/08788
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 MAI 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08788 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERJP Décision déférée à la Cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/08788
TJ Nanterre, 16 janv. 2025, RG 21/08788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Janvier 2025 N° RG 21/08788 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBP2 N° Minute : AFFAIRE [L] [Y] C/ S.A.R.L. ECO IMPORT AUTO Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [L] [Y] [Adresse 1] [Locali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08788
CA Aix-en-Provence, 7 juin 2024, RG 21/08788
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2024 N°2024/253 Rôle N° RG 21/08788 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUBB [G] [P] C/ S.A.R.L. TOURING AUTOMOBILES Copie exécutoire délivrée le :07 juin 2024 à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08788
CA Paris, 30 janv. 2023, RG 21/08788
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08788 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUFG Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Avril 2021 -T
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