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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/08791

    TJ Nanterre, 3 oct. 2024, RG 21/08791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 03 Octobre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 21/08791 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBFO N° MINUTE : 24/00149 AFFAIRE [PZ] [U] [L] épouse [E] C/ [G] [Y] [XM] [E] DEMANDEUR Madame [PZ] [U] [L] épouse [E]

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08791

    CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2024, RG 21/08791

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 324 Rôle N° RG 21/08791 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUBH [M] [K] C/ S.A.R.L. VECTEUR PSY Copie exécutoire délivrée le : 13 septembre 2024 à : Me Thi

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e01fde28ee420710ef9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08791

    CA Paris, 15 févr. 2024, RG 21/08791

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2024 (n° 75, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08791 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERJZ Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 65d480304d65b70008724faf
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08791

    CA Paris, 6 juill. 2023, RG 21/08791

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° 374 , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/08791 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERJZ Décision déférée à la Cour : arrêt de la chambre soci

    Lire la décision → Vérifier la source 64a7b1ff3bcaf505db69699c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08791

    CA Lyon, 6 avr. 2023, RG 21/08791

    N° RG 21/08791 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N7R5 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON ch 9 cab 09 G du 08 décembre 2021 RG : 19/09516 ch n° LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON LA PROCUREURE GENERALE C/ [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6431066228558704f52e69e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1