Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/08801
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 21/08801
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 04 DECEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08801 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERLT Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08801
CA Lyon, 28 juin 2024, RG 21/08801
DÉSISTEMENT AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/08801 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N7SW [U] C/ [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 8] du 09 Septembre 2021 RG : 18/00098 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08801
CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/08801
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 1ER MARS 2023 (n° 033/2023, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/08801 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUGX Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2021 - Tr
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