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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/08980

    CA Aix Provence, 16 mai 2025, RG 21/08980

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 21/08980 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUR6 Ordonnance n° 2025/M115 S.A.R.L. TECTO ARCHITECTURES Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante

    Lire la décision → Vérifier la source 68281b54dc23be144c5bcfd2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08980

    CA Paris, 31 mai 2024, RG 21/08980

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 31 Mai 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/08980 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESHI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 665abace97d5920008107dc6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1