Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/09023
CA Lyon, 23 avr. 2026, RG 21/09023
N° RG 21/09023 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OADW Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 08 décembre 2021 ( chambre 1 cab 01 A) RG : 21/02872 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 23 AVRIL 2026
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 21/09023
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 21/09023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/09023 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUXXT N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MAYLIN et Me PORCHER ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 23 Septembre 2025 DEMANDEURS Madame [S]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09023
CA Paris, 19 juin 2024, RG 21/09023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 JUIN 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09023 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESRG Décision déférée à la
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 21/09023
TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 21/09023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/09023 N° Portalis 352J-W-B7F-CUXXT N° MINUTE : Assignation du : 30 Juin 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 Février 2024 DEMANDEURS Madame [P] [W]
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